Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://atlas-industrie-test.vercel.app entre Atlas Industrie (« le vendeur ») et toute personne, professionnelle ou particulière, qui passe commande (« le client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit du vendeur.

Compte client

Certaines fonctions (commande, devis, suivi, historique et factures) nécessitent un compte. Le client fournit des informations exactes, les tient à jour et garde son mot de passe confidentiel ; toute commande passée depuis son compte est réputée faite par lui. Le vendeur peut valider les comptes professionnels et appliquer des conditions tarifaires propres à chaque client.

Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle : de légères différences (couleur, emballage) peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité affichée est indicative et confirmée lors du traitement de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en EUR. Ils s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire (par exemple lorsque des prix hors taxes sont affichés aux clients professionnels). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; les promotions et codes promo s’appliquent selon les conditions et durées indiquées.

Commandes et devis

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, choisit la livraison et le paiement, puis valide sa commande. Un récapitulatif lui est envoyé par e-mail et reste consultable dans son espace client, avec le bon de commande au format PDF. Pour une demande de devis, la vente n’est conclue qu’après acceptation du devis par le client.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’informations manifestement erronées ou de litige de paiement antérieur ; le client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande : paiement à la livraison, virement bancaire.

Livraison

Les zones, modes, délais et frais de livraison sont précisés dans la page « Livraison ». Les délais sont indicatifs.

Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Les modalités figurent dans la page « Retours et remboursements ». Ce droit ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels pour les besoins de leur activité, ni aux produits que la loi exclut (produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène).

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par le Dahir des obligations et des contrats et par la loi n° 31-08. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le vendeur à contact@atlas-industrie.example en indiquant son numéro de commande ; le vendeur procède, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou du fait du client. À l’égard des clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de difficulté, le client contacte d’abord le vendeur à contact@atlas-industrie.example afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le client consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices que la loi lui reconnaît.

Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.